Par : olivier

olivier — Wed, 14 Jun 2006 08:16:14 +0000

Nicolas> Salutaires précisions. Vrai qu’à force de se faire l’écho de trop de choses, on a tendance à parfois caricaturer la réalité. Heureusement que l’on peut compter sur d’attentifs relecteurs 🙂

Par : Nicolas

Nicolas — Wed, 14 Jun 2006 07:05:06 +0000

Le vote de la loi HR5252 proposée par le Représentant Joe Barton est complexe, et ne peut pas se réduire à dire que « neutralité du net: rien ne va plus ».
La loi s’occupe prioritairement de proposer une franchise fédérale pour la diffusion de vidéo, qui se substitue aux franchises locales négociées jusqu’ici. Ce qui va permettre aux opérateurs de téléphonie de proposer de l’image: un peu comme si, en France, France Telecom devenait concurrent de CanalSat.
Il y a un certain nombre d’obligation dans le Bill à cet égard: non pas un service universel, mais une obligation de non discrimination sur les revenus.
Pour ce qui concerne l’idée de Net Neutralité (dont je suis tout à fait partisan): HR5252 a une provision à ce sujet. Elle est faible, mais elle existe: il refuse en effet d’écrire le principe de neutralité dans la loi en tant que telle, mais donne à la FCC pouvoir de veiller à la Net Neutralité avec possibilité d’amendes. C’est faible, mais ce n’est pas rien.
A noter cependant que la Maison Blanche a émis un avis sur la loi, comme elle le fait pour toute loi nouvellement votée: favorable à la franchise fédérale pour la vidéo, mais défavorable pour le rôle de la FCC dans le respect de la Net Neutralité, en expliquant qu’à cet égard la loi n’est pas utile car la FCC aurait déjà ce pouvoir.
Au Sénat la loi est présentée par le sénateur Stevens. Etant donné le calendrier électoral aux Etats-Unis, élection dans un an, votes importants à l’automne (budget, Irak, etc) il n’est pas sûr que la loi soit votée.
Bref, c’est un sujet complexe…

Commentaires sur : Neutralité du net : rien ne va plus.

Par : olivier

Par : Nicolas