Fin Novembre 2007, Denis Olivennes (alors encore PDG de la FNAC) remet à Nicolas Sarkozy son rapport sur la prévention du téléchargement illégal, recommandant notamment la mise en place de mesures d’interruption de l’accès à Internet.
Le Jeudi 10 Avril 2008, le parlement européen a adopté l’amendement suivant :
- "Amendement 22 bis. engage la Commission et les États membres à reconnaître
qu’Internet est une vaste plate-forme pour l’expression culturelle,
l’accès à la connaissance et la participation démocratique à la
créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la
société de l’information, et, par conséquent, à éviter l’adoption de
mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques
et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet
dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet."
La suite de l’analyse est à lire chez Philippe Aigrain.
(Voir aussi sur 01.net, et sur Ecrans les confidences d’un autre castrateur en puissance en plein déni)
