Anne Frank et le domaine public. Mon combat ?

Oui bien sûr en publiant mon dernier billet je m'attendais à créer une polémique. Non bien sûr je n'imaginais pas qu'elle prenne cette ampleur là.

Le journal … dans les journaux.

Difficile d'en fournir une liste exhaustive mais presque tout le monde en a parlé : de Sud-Ouest à Ouest-France, de TF1 (attention, la vidéo est un grand moment de journalisme) à Gala (!), de Mediapart à Arrêt sur images en passant par Rue89, mais aussi Libération, L'obs, 20 minutes, Le Parisien, RTL, Le Point, sans oublier bien sûr les collègues, les associations qui défendent et militent pour les biens communs, et quelques ténors du web, dont Tristan Nitot. Mais aussi nombre "d'anonymes" qui ont repris mon billet, créé de nouveaux "torrents" de téléchargement, etc. Bref, le ouèbe.

Et "l'affaire Anne Frank" commence à prendre une (petite) dimension internationale : en Belgique, du côté de Montréal, j'ai également été interviewé par un journaliste du Globe and Mail pour un article à paraître dans la semaine.

Du côté des Pays-Bas (l'oeuvre originale a pour la première fois été publiée en néerlandais), un seul site semble pour l'instant avoir eu vent de l'affaire.

Plus étonnant (nous y reviendrons), une seule réaction "politique", celle d'Isabelle Attard.

La plupart de ces articles sont redondants et se contentent de se faire l'écho de "cet enseignant-chercheur qui s'est mis dans l'illégalité pour dénoncer ce qui lui semble être une pratique abusive (et juridiquement infondée)". Pas ou peu d'argument de fond (pour ou contre), à l'exception notable de l'étrange chronique de Daniel Schneiderman, qui se fait d'ailleurs allumer velu dans les forums de son site (auquel je suis abonné ;-), étrange chronique disais-je, qui après avoir comparé le style de mon article à celui de Nadine Morano (sic), avance les arguments du risque de voir se multiplier les interprétations négationnistes du journal et tente une maladroite défense du fonds Anne Frank, assimilant au passage le "domaine public" à la "gratuité", ce qui est une contre-vérité fondamentale (mais hélas répandue) sur laquelle nous aurons aussi l'occasion de revenir plus loin. 

Si vous êtes un peu perdus ou ne devez écouter qu'un seul de ces articles, je vous conseille, sur France Culture, le journal de la culture, de Zoé Sfez. En 6 minutes vous aurez un excellent résumé de l'affaire et de ses enjeux, ainsi que des principaux arguments et contre-arguments (j'y suis interviewé ainsi que la député Isabelle Attard et la plupart des arguments de Daniel Schneiderman y sont éparpillés façon puzzle).

Pourquoi tant de bruit médiatique ?

Si la reprise de mon article initial a été aussi large ce n'est pas parce que je suis une star, ce n'est pas non plus parce qu'il est rare et étonnant qu'un universitaire s'inscrive publiquement dans l'illégalité et s'expose à passer 3 ans en prison, ce n'est pas, enfin, parce que les droits d'auteur et le journal d'Anne Frank sont des sujets tendances au sein des rédactions.

Si cet article a fait tant de bruit, c'est parce que chacun voit bien, sans avoir besoin d'être expert des arcanes du droit ni spécialiste de la Shoah, c'est parce que chacun voit bien que nous sommes en train de toucher à une injustice fondamentale par rapport à notre capacité de faire collectivement mémoire, et donc de faire collectivement société.

Non je n'ai pas fait ça pour ruiner le fonds Anne Frank, ni les traducteurs, ni pour favoriser les thèses négationnistes.

Profitons-en pour faire un peu de pédagogie et reprendre calmement certains des arguments qui me sont reprochés.

Argument 1 : le journal d'Anne Frank se trouve dans n'importe quelle librairie ou bibliothèque, pas la peine d'en diffuser des fichiers de manière illégale. C'est vrai. Molière, Montaigne, Racine, La Fontaine, Victor Hugo … aussi. Précisément parce qu'ils sont entrés dans le domaine public, et que cette entrée signifie, même pour des oeuvres déjà très largement accessibles, un accès encore plus large, une diversité de l'offre éditoriale également plus large.

Argument 2 : Je suis contre le droit d'auteur. Non. Je suis pour le domaine public et je suis contre l'extension abusive du droit d'auteur. Lorsque le droit d'auteur a été inventé il y a de cela quelques siècles, une oeuvre était protégée pendant 10 ans après sa parution. Aujourd'hui nous en sommes à 70 ans après la mort de l'auteur. Et parfois davantage puisqu'un certain nombre de règles viennent s'ajouter (les années de guerre par exemple). J'estime – et la quasi-totalité des auteurs sont d'accord également – que cette durée est aujourd'hui largement suffisante.

Argument 3 : Avec l'entrée dans le domaine public on risque de voir se multiplier les interprétations et les éditions qui proposeront une lecture négationniste ou antisémite de l'oeuvre. Faux. Faux pour quatre raisons.

D'abord, dans le cadre du droit d'auteur, il y a le droit patrimonial (celui qui limite la durée à 70 ans après la mort de l'auteur) et il existe aussi un droit moral qui n'a aucune limite dans le temps et est "incessible". Ce droit moral permettra au fonds Anne Frank (qui dispose de ce droit moral) de s'opposer à des éditions ou des interprétations qui dénatureraient l'oeuvre originale.

Ensuite ces interprétations négationnistes ou antisémites existent déjà. Et elles ont déjà fait l'objet de différentes polémiques et condamnations, notamment autour de l'abject Faurisson.

D'autre part, la possibilité de multiplier les éditions et les réappropriations autour de l'oeuvre d'Anne Frank sont le principal et le meilleur moyen de reléguer dans l'ombre ces interprétations, puisque nul ne peut douter que la plupart des nouvelles éditions ou interprétations qui verront le jour seront, bien sûr, d'abord là pour rendre hommage au texte et permettre de mieux le documenter, de mieux l'enrichir.

Enfin, et peut-être surtout, la question de la nature des interprétations d'une oeuvre et celle de son entrée dans le domaine public sont des questions qui sont parfaitement décorrélées et doivent le rester. Je rappelle – j'y reviendrai – que le 1er Janvier 2016, Mein Kampf va également entrer dans le domaine public. Si l'on commence à regarder le "contenu" des oeuvres pour en faire l'un des critères de l'entrée dans le domaine public, on ouvre la voie à toutes les formes de censure.

Argument 4 : Je vais priver le fonds Anne Frank d'une source de revenus qui lui permettait de mener différentes actions d'éducation dans le cadre de sa lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Faux. L'entrée dans le domaine public ne signifie pas uniquement la "gratuité". Quand le texte d'Anne Frank sera dans le domaine public, n'importe quel éditeur, n'importe quel cinéaste, réalisateur, metteur en scène pourra le retravailler et lui donner une nouvelle vie commerciale. Rien n'empêche donc le fonds Anne Frank de mettre en place encore davantage de partenariats ou d'échanges avec ces nouveaux acteurs et de récolter de nouveaux fonds pour mener à bien sa mission. Par contre, c'est vrai et je l'assume car je trouve que ce n'est désormais plus justifié, je prive en effet les éditeurs qui bénéficient actuellement de l'exclusivité du journal d'Anne Frank d'une rente que je considère comme parfaitement abusive si elle devait être maintenue au-delà du délai légal de 70 ans après a mort de l'auteur.

Argument 5 : Pour la version néerlandaise originale passe encore, mais les versions traduites que j'ai mises à disposition privent les traducteurs de leurs droits d'auteur. Vrai. Et je m'en suis d'ailleurs excusé auprès d'eux dans mon billet initial. Mais mettre la version néerlandaise originale n'aurait eu aucun sens. Par ailleurs je rappelle que le texte dont nous parlons s'est déjà vendu à plus de 30 millions d'exemplaires de plus de 70 pays. Ce qui veut dire que les traducteurs ont – en tout cas je l'espère – touché un montant de droits d'auteurs que n'importe quel traducteur rêverait de toucher dans toute sa vie. Mais il n'en reste pas moins que je regrette – sincèrement – d'avoir eu à mettre la version française en accès libre. Je rappelle aussi que si l'oeuvre était entrée dans le domaine public en 2016, de nouvelles traductions auraient pu voir le jour, et de nouveaux traducteurs être rémunérés pour lesdites traductions. Une nouvelle fois, l'entrée dans le domaine public est aussi, en termes de "droits voisins", la possibilité de rémunérer de nouveaux acteurs de la chaîne du livre. Ce n'est pas juste une chance au niveau culturel, c'est aussi une formidable opportunité commerciale.

(j'en profite pour signaler que je suis toujours à la recherche de la version néerlandaise du Journal d'Anne Frank pour la mettre à disposition. Si vous la trouvez avant moi, vous pouvez me l'envoyer 😉

Je n'ai pas 300 000 euros et je n'ai pas non plus envie de passer 3 ans en zonzon.

Ben oui. Nous sommes à ce jour une grosse quinzaine (citoyens mais aussi journaux et bibliothèques) à avoir diffusé et hébergé illégalement les fichiers sur nos sites et à être facilement identifiables. C'est peu. Très peu. Dans le même temps, l'accès à ces fichiers, déjà possible, depuis des sites de téléchargement s'est multiplié, de nouvelles copies ont vu le jour, de nouveaux torrents.

Les contrevenants que nous sommes s'exposent à des poursuites pouvant aller (accrochez-vous) jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende (et même jusqu'à 500 000 euros si nous sommes identifiés comme "une bande organisée" …). C'est en tout cas ce qui est prévu par le CPI, le Code de la Propriété Intellectuelle, "article L. 335-2 s".

3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour avoir diffusé publiquement des fichiers par ailleurs accessibles à n'importe qui disposant d'un accès à internet et qui taperait sur un moteur de recherche la requête "Journal Anne Frank epub". 

3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour avoir diffusé publiquement des fichiers 3 mois avant leur entrée dans le domaine public, une entrée qui leur est refusée au nom d'arguments juridiquement infondés mais dont la contestation en justice aura pour effet mécanique de retarder considérablement cette entrée. Admettons. J'ai dit que j'assumais. J'assume(rai).

<Edit du 6 Novembre> Ce n'est pas courrier de l'avocat du fonds Anne Frank mais une lettre de demande de retrait des fichiers en provenance de Véronique Cardi, directrice générale du Livre de Poche que j'ai reçue hier, j'ai donc "choisi", comme je l'explique ici, de retirer les fichiers, un mois après leur mise en ligne. </Edit>

D'autant que le fonds Anne Frank n'a pas l'air de plaisanter sur le sujet puisque l'on peut lire dans le document dont je vais vous parler juste après que :

"Dans les cas où les violations ne peuvent pas être résolues par la raison et le dialogue, l'AFF fait respecter ses droits au moyen d'actions en justice. L'Anne Frank Fonds n'hésitera pas à saisir les tribunaux si cela devient nécessaire. Toute personne qui violerait ces droits de façon avérée devra cesser immédiatement l'activité en question, verser une compensation pour tous dommages – que l'Anne Frank Fonds reversera à une œuvre caritative – et, dans certains pays, rembourser tous les frais juridiques (autrement dit, la facture des avocats), qui peuvent être considérables. En outre, dans certaines juridictions (telles que les États-Unis d'Amérique), les auteurs de violations aux droits d’auteur s'exposent au versement de dommages-intérêts pouvant aller jusqu'à 150 000 $ par violation."

Je vais donc assumer mais il n'est pas impossible que je fasse prochainement un appel aux dons … Ceci dit je rappelle que je suis un être très ouvert à la raison et au dialogue, j'espère donc que la hiérarchie des actions indiquées sera scrupuleusement respectée 🙂

D'Anne Frank à Ubu roi.

Le problème est désormais le suivant : la position du fonds Anne Frank est connue, publique et documentée. On trouvera sur leur site un fichier pdf qui détaille cette position. Un fichier dans lequel on apprend : 

• qu'il n'est pas possible de travailler avec le texte du journal sans en avoir fait la demande préalable au fonds (qui par ailleurs soutient "les initiatives pédagogiques", dont acte).
• qu' "En protégeant activement les droits d’auteur, l'AFF s'efforce de préserver l'utilisation authentique, dans le respect et l'intégrité, de l'œuvre d'Anne Frank. Tous les profits issus de ces activités sont utilisés à des fins caritatives et pédagogiques."
• que "non, il ne faut pas partir du principe que les droits d'auteur du journal d'Anne Frank vont expirer dans un futur proche" et que – c'est le coeur du débat juridique – "Les écrits originaux d'Anne Frank n'ayant été publiés pour la première fois que dans les années 1980, ils sont toujours protégés pour plusieurs décennies." 
• Et le fonds de conclure : "Pour résumer, les écrits originaux d'Anne Frank, ainsi que les versions imprimées originales, resteront protégés pendant encore de nombreuses décennies."

Aux yeux des juristes spécialistes du droit d'auteur et de la seule personnalité politique ayant eu le courage de s'exprimer publiquement sur le sujet, aux yeux de tous ceux qui ont pris le temps de s'intéresser un peu au sujet – complexe – des droits d'auteur, cet argument d'une première publication des écrits originaux en 1980, outre le fait qu'elle heurte le plus élémentaire bon sens, cet argument est … illégal. Ou plus exactement sans fondement juridique.

On pourrait donc considérer que mieux vaut attendre tranquillement le 1er Janvier 2016. Et qu'un juge soit saisi de la question. Et accepter que tout cela ne laisse "un goût amer".

Mais.

Problème numéro 1 : seul, en effet, un juge peut / pourra acter l'absence de fondement juridique de cette position du fonds Anne Frank.

Problème numéro 2 : un juge ne le fera que s'il est saisi de l'affaire et il ne sera saisi que si le fonds Anne Frank décide, à partir du 1er Janvier 2016 de poursuivre en justice ceux qui s'aventureraient à mettre en accès libre la version originale néerlandaise de l'oeuvre (pour la version française, elle reste couverte par les droits des traducteurs). Et sans garantie de cette entrée, impossible de commencer – par exemple – à lancer des projets de nouvelle traduction en français de l'oeuvre originale.

Problème numéro 3 : la décision du juge prendra du temps et quel que soit son verdict, les parties s'estimant lésées feront probablement appel, un appel "suspensif". Résultat : l'entrée dans le domaine public du journal d'Anne Frank ne se fera dans tous les cas que loooongtemps après le 1er Janvier 2016 (à supposer bien sûr que le juge finisse par donner raison au domaine public contre le fonds Anne Frank).

Problème numéro 4 : même si les juristes s'accordent à considérer la position du fonds Anne Frank comme illégale ou sans fondement, il n'est pas possible, pour les individus que nous sommes, de poursuivre en justice le fonds Anne Frank sur sa décision de refuser l'entrée dans le domaine public de l'oeuvre, car cette situation manifeste de "copyfraud" n'est pas reconnue par la loi, elle n'a pas … d'existence juridique.

Résultat ? Nous en sommes là. Contraints, pour alerter l'opinion, les pouvoirs publics et le législateur, d'organiser et d'orchestrer une forme de désobéissance civile pour dénoncer un copyfraud juridiquement évident mais qui nous place dans la situation d'être poursuivis sans avoir la possibilité de poursuivre nous-mêmes en justice ceux qui se rendent coupable de ce détournement du droit.

C'est risqué. C'est absurde. C'est ubuesque. C'est, surtout, le résultat de l'absence de reconnaissance d'une vision positive du domaine public dans la loi.

Vais-je retirer les fichiers ?

Non. Pas pour l'instant. Pas parce que je suis têtu. Pas parce que je rêve de finir en martyr. Mais parce que jusqu'ici, cette mise à disposition illégale a eu l'effet escompté : alerter.

Mais j'en appelle à la ministre de la culture, Fleur Pellerin, ainsi qu'à la secrétaire d'état au numérique, Axelle Lemaire, pour qu'elles fassent connaître leur position sur ce sujet. A l'image de la député Isabelle Attard, nous avons besoin de connaître la position de la représentante de l'état français sur ce sujet. Parce que peut-être plus que tout autre, le journal d'Anne Frank nous rappelle à ce devoir de mémoire, qui est aussi un devoir de partage. Du plus grand partage possible.

J'en appelle au Ministère parce que ce n'est pas à une poignée de citoyens isolés de mener ce combat là.

Hormis la position d'Isabelle Attard, ce silence politique est assourdissant. Il faut qu'il cesse. Nous ne sommes pas en train de discuter d'un ouvrage comme les autres, à l'échelle de l'histoire de l'Europe et du monde, nous sommes en train de discuter de la possibilité de donner à un témoignage essentiel la seule place qu'il mérite : celle du domaine public.

Pour éviter le point Godwin de la culture.

Ben oui. Le 1er Janvier 2016 il y a un autre ouvrage qui va rentrer dans le domaine public. Mein Kampf. Mon combat. D'un certain Adolf Hitler. Et là on ne va trouver aucun "fonds" ou aucun ayant droit pour s'y opposer. Au contraire. Même si pour le cas particulier de l'Allemagne un débat à naturellement lieu sur cette entrée, dans la totalité des autres pays européen, l'ouvrage de l'individu à l'origine de la Shoah sera dans le domaine public et le journal d'Anne Frank, l'une de ces millions de victimes n'y sera toujours pas. Au passage, que les rares éditorialistes (bisous Daniel Schneiderman) qui invoquent le risque d'un "détournement" du journal d'Anne Frank par des négationnistes en cas d'entrée dans le domaine public réfléchissent bien à cet argument.

Il est de la responsabilité du Ministère de la culture et de la communication de s'exprimer sur l'affaire Anne Frank. Et de le faire maintenant. Sans se substituer à la justice mais pour affirmer si oui ou non, l'entrée dans le domaine public du journal d'Anne Frank le 1er Janvier 2016 est essentielle. Et si ce combat mérite d'être mené. Avant celui des revendications des ayants droits et des rentes éditoriales afférentes.

Si le ministère décide de se taire, sa responsabilité le 1er Janvier 2016 sera engagée. Le 1er Janvier 2016 l'ouvrage qui aura servi de fondement idéologique à l'extermination de millions de juifs et de tsiganes entrera dans le domaine public. La "libération" du journal d'Anne Frank ne sera alors plus "mon" combat. Mais le notre. Collectivement. Elle l'est déjà.