Suite à une mise en demeure d’avocats représentant les intérêts du cabinet dont je dénonçais les agissements dans un article, mise en demeure m’enjoignant de supprimer la totalité de cet article avant le 22 Avril, je fais le choix de m’y plier et de le retirer de la publication. Vous trouverez donc ci-dessous des éléments d’explication détaillés sur la justification de cette décision.
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Voila plus de 20 ans que je tiens ce blog en mon seul nom et sous ma seule responsabilité éditoriale. Près de 3000 articles (une moyenne de douze par mois), avec beaucoup d’articles d’analyses, pas mal d’articles d’opinions, et quelques bons coups de gueule à valeur essentiellement cathartique (pour moi en tout cas).
En 20 ans je n’ai été menacé de procédure juridique qu’à 3 reprises.
La première fois c’était en 2015, lorsque j’avais diffusé le journal d’Anne Frank, dans sa version originale, à date de son entrée dans le domaine public. Les avocats du fonds Anne Frank m’avaient alors menacé d’une action en justice et d’une astreinte journalière de plusieurs milliers d’euros tant que je ne retirerai pas le texte. J’ai maintenu le texte original en ligne. D’autres, dont la députée Isabelle Attard m’ont rejoint et ont également partagé le texte. Et je n’ai plus eu de nouvelles des avocats du fonds Anne Frank.
La deuxième fois c’était en 2017 à l’occasion d’un article sur les dynamiques de haine en ligne, lorsque je revenais vers les premières dérives des campagnes Adwords avec Arnault Dassier à leur initiative lorsqu’il était responsable de la stratégie digitale de l’UMP. C’est lui qui me menaça de poursuites, ne supportant pas de voir son nom accolé à l’expression « marketing de la haine » dans mon article et considérant cela comme diffamatoire et m’enjoignant de supprimer son nom de l’article. Résultat : je vous laisse juges de ce qu’il advînt dans la mise à jour au début de l’article.
Et la troisième fois c’est donc cette semaine d’Avril 2025. Et c’est un cabinet « d’expertise technologique, normative et réglementaire dans les domaines de la confiance numérique et de la cyber sécurité » qui, via un cabinet d’avocats, menace de me poursuivre en justice pour diffamation, injure publique, et violation du secret des correspondances. Au regard des critères éclairés de Maître Eolas, même si je suis totalement serein sur le fond de l’affaire, la forme du courrier du cabinet d’avocat ne laisse que peu de doute sur leur détermination de réellement me poursuivre si je ne retire pas l’article en question.
Pour rappel, ce « cabinet d’expertise technologique, normative et réglementaire dans les domaines de la confiance numérique et de la cyber sécurité » a contacté l’association étudiante dont je m’occupe (la Ma’Yonnaise épicerie) et qui organise des distributions alimentaires pour les étudiant.e.s sur le campus de Nantes Université à La Roche-sur-Yon, pour nous proposer un scénario dans lequel nos bénéficiaires (donc des étudiant.e.s précaires) pourraient, contre rétribution versée à l’association, vendre leurs données biométriques à ce cabinet.
S’ensuivit un échange entre moi (depuis la boite mail de l’épicerie solidaire) et le cabinet en question. Echange auquel j’ai rapidement mis fin considérant l’activité de ce cabinet plus que suspecte sur le fond, totalement déplacée sur la forme, et considérant qu’accessoirement en droit français, la vente de données biométriques contre rémunération (a fortiori pour des populations précaires) ne peut et ne doit devenir ni un marché ni un horizon.
Je prends donc la décision de raconter toute cette affaire dans un article sur ce blog sous le titre « Etudiants en situation de précarité ? Vendez-nous vos données. De la biométrie et des cabinets vautour qui tournent autour. » J’y cite les échanges (non nominatifs bien sûr) avec mes deux interlocuteurs de ce cabinet (voilà pour la violation du secret des correspondances). Echanges qui, je le rappelle, ont démarré avec la proposition suivante :
« Nous recherchons actuellement des volontaires pour participer à un test simple et rapide (sic). Celui-ci consiste à s’inscrire sur une plateforme, puis à enregistrer une série de courtes vidéos du visage sous différents angles. En contrepartie, nous proposons de reverser un don de 15 € par participant ayant validé le test. Par exemple, pour 50 participants, votre association recevra un don de 750 €. Nous espérons que cette collaboration pourrait constituer une ressource financière supplémentaire pour soutenir vos activités et projets. »
J’agis et réagis avec ma casquette de responsable de l’association et surtout, surtout, avec ma casquette d’universitaire dont l’un des axes et terrains de recherche est précisément la question de notre vie privée numérique et les questions liées à l’exploitation de nos données personnelles.
Le ton est vif et j’assimile à plusieurs reprises les pratiques de ce cabinet à des pratiques de crapules et de vautours (voilà pour la diffamation et l’injure publique).
Et cette semaine, une dizaine de jours après la parution de mon article, je reçois le courrier suivant avec mise en demeure de retirer totalement l’article incriminé dans un délai de 5 jours (avant le 22 Avril).
Je joins ici le fichier pdf pour une lecture plus facile : 2025 04 15_ mise-en-demeure.pdf
L’intimidation et la tentative de procédure bâillon se caractérisent aussi par le fait de mettre en copie de ce courrier la présidente de Nantes Université au motif que, je cite « l’ensemble de ces propos a été tenu en votre qualité de Maitre de conférences de l’Université de Nantes« . Ce qui est faux (je me suis toujours exprimé au titre exclusif de co-responsable de l’association qui organise ces distributions alimentaires), et ce qui est aussi une vision assez trouble de ce que l’on nomme la liberté académique.
Si j’avais agi uniquement en mon nom propre ou au titre de Maître de conférences de l’université de Nantes, j’aurais, sans aucun souci ni autre questionnement, laissé l’article incriminé en ligne et attendu sereinement la suite en proposant simplement un droit de réponse au cabinet concerné. Je n’ai me concernant, absolument aucune crainte. Je n’ai pas cédé aux avocats du fonds Anne Frank dans une affaire où les enjeux se chiffraient en millions d’euros (le journal d’Anne Frank est l’un des livres les plus vendus de tous les temps et continue de l’être) et concernaient, en termes de droit d’auteur et de domaine public, l’ensemble des lois et règlementations internationales. Donc cette forme de menace et de procédure bâillon ne m’impressionne pas (même s’il n’est jamais agréable de recevoir un tel courrier).
Mon absence de crainte est d’autant plus forte qu’une nouvelle fois, sur le fond, je suis absolument certain de mon bon droit et du fait que ce « cabinet d’expertise technologique, normative et réglementaire » fait absolument n’importe quoi et que ce n’importe quoi cible et met en danger des populations précaires dans une forme d’intime matérialisée par la transaction commerciale proposée autour de données biométriques sans que jamais et à aucun moment ne soient indiqués les cadres d’usages, d’exploitation, de durée, etc. Pour rappel le seul cadre indiqué dans la sollicitation de ce cabinet était « Nous recherchons actuellement des volontaires pour participer à un test simple et rapide (sic). Celui-ci consiste à s’inscrire sur une plateforme, puis à enregistrer une série de courtes vidéos du visage sous différents angles. »
Alors pourquoi obéir à l’injonction et à cette forme de procédure bâillon ? Parce que dans cette affaire, si elle se porte jusqu’à un tribunal, je ne veux qu’en aucune manière l’association dont je m’occupe puisse être impactée financièrement, moralement, ou même symboliquement en voyant son nom associé à une procédure en justice. Et si cela devait tout de même se produire, la responsabilité en incomberait donc uniquement à ce cabinet puisqu’en effet et selon les termes de leurs avocats, ce retrait n’engage pas nécessairement la fin de la procédure de leur côté. Je les en laisse désormais juges et continue d’espérer désormais au moins trois choses.
Premièrement que des journalistes et des associations de défense des libertés numériques se saisiront de ces éléments et iront enquêter sur ces pratiques, celles de ce cabinet en particulier mais aussi celles d’autres probablement semblables.
Deuxièmement que si d’autres associations ont reçu de telles sollicitations, elle n’hésitent pas à me contacter ou à rendre publics ces éléments.
J’espère, troisièmement, que les autorités indépendantes que sont la CNIL et l’ANSSI, jusqu’ici silencieuses, se saisiront des éléments de ce dossier pour faire toute la lumière sur les pratiques de ces cabinets dans le domaine de la sollicitation de vente de données biométriques auprès de populations précaires, d’autant que lesdits cabinets se prévalent d’autorisations de leur part.
J’espère enfin, que cette « petite histoire », aura pour intérêt de rappeler dans le débat public que ce genre de dérives déjà largement présentes ailleurs dans le monde, sont et seront, en France, de plus en plus essentielles à documenter et à combattre. Je vous en parlais déjà via la chasse aux corps des plus pauvres à des fins d’exploitation biométrique, au moment où déjà près de cinq millions de personnes (dont un million d’argentins) ont malheureusement accepté pour atténuer un peu leur misère. Et cette semaine encore, les alertes de cette dépêche AFP ou cette chronique d’un monde connecté sur France Culture, devraient nous mobiliser toutes et tous car le futur qu’elles dessinent est au-delà de l’alarmant sur le plan sociétal comme sur le plan politique (je rappelle par exemple que ce cabinet qui me menace d’un procès indique sur son site intervenir notamment dans des « Systèmes de gestion de contrôle aux frontières (Gates, entry-exit). »
Pour le dire d’une phrase : ce dont nous devons absolument parler et ce que nous devons absolument combattre c’est un capitalisme de malfrats avec la marchandisation des données biométriques des plus précaires comme poste avancé.
Parce que tous ces êtres humains, toutes ces populations, le plus souvent précaires, que l’on dévisage en leur jetant l’aumône, ne nous laissent collectivement envisager aucun futur désirable.
